Val’Eyrieux est un territoire riche de nombreuses entreprises dans tous les secteurs (industrie, artisanat, commerce, services…), qui concourent à la vitalité du territoire.

C’est pour accompagner le développement de ces activités économiques que la Communauté de communes a mis en place depuis plusieurs années une politique d’accompagnement mais aussi des aides financières.

Ce dispositif a pour objectif d’aider, par une subvention d’investissement, les très petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des services à s’installer ou se développer, et de favoriser l’amélioration continue des locaux à vocation économique du territoire.

Cette aide peut ouvrir l’accès à une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s’applique :

• Pour les TPE installées dans les bourgs-centres, en phase de création, reprise ou de développement.
• Pour les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente : rénovation des vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseigne, éclairage, décoration, aménagement intérieur, investissements d’économie d’énergie.
• L’aide correspond à 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonné à 3 000 €. L’apport de la Région correspond à 20 % des dépenses éligibles plafonné à 10 000 € pour un minimum de 10 000 € d’investissement.

► Attention : toute demande de subvention doit être réalisée avant engagement des dépenses.

Aide à l’investissement conjointe du Département de l'Ardèche et Communauté de communes Val’Eyrieux.

• Pour les PME et TPE installées en Val’Eyrieux, qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises (notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation…).
• Pour les investissements liés à l’immobilier d’entreprise : acquisition de terrains, construction de bâtiments, travaux d’aménagement, aménagements fonciers, frais d’acquisition.
• L’aide du Département est égale à 7/3 de l’aide votée par la collectivité. Elle est plafonnée à 50 000 € et peut être majorée en cas de recrutement d’allocataires du RSA.

Le dossier de subvention et le règlement de l’aide du Département peuvent être consultés sur le site du Département, section Bonus Éco Ardèche.

► Attention : toute demande de subvention doit être réalisée avant engagement des dépenses.

Les communes de Val’Eyrieux sont situées en ZFRR, ce qui ouvre droit sous certaines conditions à des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s’implantent sur ces zones :

• Exonération d’impôt sur les revenus ou impôt sur les sociétés
• Exonération de contribution économique territoriale
• Exonération de charges patronales sur 12 mois pour les recrutements en CDI ou CDD > 12mois

Plus d’informations auprès de Pôleyrieux et sur les sites gouvernementaux.

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